प्रक्रियाओं फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Procédures de contrôleLa Bundesrechnungshof est habilitée à déterminer en toute autonomie le calendrier, le type et l’envergure de ses missions.

Procerisq: Procédures et règlementation applicables aux risques technologiques et naturels, Yves Maxime Danan, Jean-Paul Morel et Sandra Decelle, Secrétariat d'État, chargé de l'environnement et de la prévention des risques, Neuilly, 1995.

Procédures de destitution Pedro Pablo Kuczynski est lui-même mis en cause dans l'affaire de corruption Odebrecht, qui touche plusieurs pays sud-américains.

Procédures comptables particulières Il en existe deux qui sont prévues aux articles 18 et 19 de l'ordonnance du , plus une autre qui résulte de la loi relative aux lois de finances (LOLF).

Anne Bamberg, Procédures matrimoniales en droit canonique, Paris, Ellipses, 2011.

Procédures Aujourd'hui les sous-programmes sont utilisés pour améliorer la structuration d'un programme.

Procédures pénales d’exception et droits de l’homme, (dir.

Procédures judiciaires En 2006, il est condamné en France à un an de prison avec sursis pour fraude fiscaleIl provoque l'indignation de certains opposants congolais en soutenant publiquement au Rwanda, la candidature du parti FPR (élections de 2010) et de son leader Paul Kagamé.

Procédures pénale Société Ferodo Valeo Le , trois anciens directeurs de l'usine Ferodo Valeo (devenue Honeywell) de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger.