न्यायिक-रीति-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Plusieurs tribunaux européens ont condamné judiciairement cette politique d'exécution extraterritoriale d'opposants iraniens.

La châtellenie quant à elle dépend judiciairement du bailliage de Dijon jusqu’en 1361, du bailliage de Saint-Laurent-lès-Chalon, avec le comté d'Auxonne et les autres terres d’Outre Saône jusqu’en 1480, puis de nouveau de celui de Dijon.

Elle devait recevoir , ne les a jamais reçus et le mariage a été judiciairement dissout en 1994.

Administration civile et maires Chemellier était, judiciairement, du ressort de la sénéchaussée de Saumur.

Administrativement et judiciairement, Baratier dépendait d'Embrun.

Le Ressort payait la taille à Craon dont il dépendait judiciairement ; la chapelle du Boulay servait pour une partie des villages.