न्यायिक-शक्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

À Saint-Marin La séparation des pouvoirs En France Le terme magistrature désigne en France l'ensemble des magistrats, c'est-à-dire toute personne ayant un pouvoir judiciaire.

Au nom de la restriction du pouvoir judiciaire, elle surpasse ses compétences.

|} Judiciaire Le pouvoir judiciaire est représenté par la Haute Cour.

Comme on le sait, on distingue deux grandes approches du droit :le droit positif, qui renvoie à l'édifice des lois, règlements et jurisprudences applicables par le pouvoir judiciaire dans un territoire donné, intimement lié à l'autorité de l'État et à l'exercice des pouvoirs exécutifs et législatifs qui l'accompagnent.

Le monarque devait aussi avoir un pouvoir exécutif en ce qui concerne la défense diplomatique et militaire, la gestion des finances générales et la "direction du pouvoir judiciaire".

Le parlement de Paris La grand-chambre a été le temple des lits de justice, haut lieu de tradition de l'exercice du pouvoir judiciaire d'une France qui trouve là une dimension de sa grandeur et la pérennité de ses institutions.

Le pouvoir judiciaire est indépendant tant de l’exécutif que du législatif.

Membre du Parti action nationale, il est élu président de la République le 2 juillet 2006 et admis dans ses fonctions par le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération le 5 septembre 2006.

Elle cède toutefois le pouvoir judiciaire à partir du .

Comme les tribunaux ont chacun un pouvoir judiciaire discrétionnaire, l'abus de celui-ci pourrait compromettre le système de justice par des jugements biaisés sans un principe d'impartialité.

Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est contrôlé par la Cour suprême et le Conseil constitutionnel dont les juges sont nommés par le président.

Les juges exercent un pouvoir judiciaire et sont donc un exemple concret de membre de la magistrature française.