न्यायिक-व्यवस्था फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Historique En 1992, un groupe d'étudiants de l'université, sous la direction de Alirio Abreu Burelli, crée une association de défense des droits civils en raison de leur perception d'une détérioration du système judiciaire vénézuélien.

De nombreux pays décident de l'intégrer à leur système judiciaire, comme les États-Unis en 1888, ou l'Angleterre en 1894.

Selb est un ancien procureur nazi rejeté du système judiciaire à la fin de la guerre et devenu détective privé.

À Hong Kong, qui possède son propre système judiciaire, différent de celui de la République populaire de Chine, les autorités locales ont considéré l'usage public du drapeau tibétain comme une liberté d'expression.

Cet article permet également aux tribunaux d'exclure les éléments de preuve obtenus d'une façon contraire à la Charte et qui pourrait remettre en cause la réputation du système judiciaire.

Encourager un système dans lequel des dommages et des dommages à la suite de la pollution puissent être traités par le système judiciaire.

La période hamidienne voit ainsi l'établissement d'une administration centralisée, la réforme du système judiciaire, l'ouverture de nombreuses écoles et universités, et l'extension massive des réseaux télégraphique et ferroviaire ottomans à l'image des célèbres ligne du Hedjaz et de Berlin-Bagdad.

Il est condamné à la plus lourde peine prévue par le système judiciaire néerlandais le , pour l'assassinat du réalisateur Theo van Gogh, le , à la suite d'un court-métrage réalisé sur le thème de l'islam.

Au cours des deux ans qui suivent, il réorganise les tribunaux, modernise le système judiciaire et organise la gendarmerie.

En 2015, Susan Sarandon s'oppose à la peine de mort et critique le système judiciaire américain pour ses différences de traitement selon le niveau de vie et l'origine des personnes jugées.

La bataille acharnée autour de leur procès attire l'attention de la nation tout entière et met en cause les fondements du système judiciaire américain.

Il choisit une approche moins cynique et simple du système judiciaire.