निवेदन-करने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En 2006, l'assurance chômage indemnise environ quatre demandeurs d'emploi sur dix, dont 48 % des demandeurs d'emplois inscrits en fin de mois à l'ANPE dans les catégories 1 à 3 et 6 à 8.

Le demandeur puis le défendeur sont invités à exposer leur prétentions, et les juges peuvent les inviter à fournir toutes explications de droit ou de fait nécessaires.

Les règlements limitent l'attribution de cette prime à environ 50 % des demandeurs.

Acte introductif d'instance La demande introductive d'instance peut revêtir plusieurs formes :l'assignation par [de justice], qui est un acte introductif d'instance unilatéral, par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge.

L'Assédic avait également pour mission d'assurer le suivi de la recherche d'emploi effectuée par les chômeurs, et de transmettre les dossiers jugés insuffisants à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), habilitée à sanctionner les demandeurs d'emploi.

) applicables par les opérateurs comme Pôle emploi,d’assurer et garantir le financement des allocations versées chaque mois aux demandeurs d’emploi.

Diminution significative de la charge bureaucratique pour les réfugiés et les demandeurs d'asile.

justifier d’une période d’affiliation de 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 ou 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi.

Est également créé un « passeport mobilité », dont la vocation est de ne pas pénaliser par leur éloignement géographique les demandeurs d'emploi de plus de 18 ans.

Service public Économie Nombres de demandeurs d'emploi en août 2018 : 1930.