निंदा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Condamnation du Canard enchainé pour diffamation envers les cousins Giscard d'Estaing Après les révélations du Canard enchaîné, les deux cousins de Valéry Giscard d'Estaing, François et Jacques Giscard d'Estaing, poursuivent le journal en diffamation.

Condamnation et exécution Haigh se prend depuis toujours pour un juriste, comme en témoignent de nombreuses escroqueries qu'il commet en se faisant passer pour tel.

CondamnationChapman plaide coupable pour le meurtre de Lennon en , contre l'avis de ses avocats, qui voulaient lui faire plaider la folie.

Condamnation pour corruption En juillet 2014 il est condamné à dix ans de prison dans le cadre d’une enquête fédérale ouverte après le passage de l'ouragan.

Condamnation du culte des crocodiles chez les polémistes chrétiens Les auteurs polémistes chrétiens des premiers siècles de notre ère réprouvent la notion d'animal sacré habituelle chez les Égyptiens.

Condamnations judiciaires En 2007, la Cour de cassation condamne Vittorio Feltri et la Société européenne d'éditions à verser € à Rosario Bentivegna pour diffamation, pour l'avoir comparé à Erich Priebke.

Condamnation pour le délit d'atteinte sexuelle sur mineure Le , Marc Pajot est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), à quatre ans de prison avec sursis, pour sur son ex-belle-fille en 2003.

Condamnations Violation d'embargos américains En , Commerzbank, sous le coup d'enquêtes de plusieurs autorités américaines (Department of Financial Services, Department of Justice.

Condamnations et devenir des membres Le procès de seize malfaiteurs lyonnais débute le à la cour d'assises de Lyon, pour répondre de huit attaques à mains armées attribuées au « gang des Lyonnais ».

Condamnations En , le groupe a été condamné par la Commission européenne, avec le français GDF-Suez, à chacun 553 millions d’euros d’amende pour entente illégale.