निंदा-करता-है फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 18 décembre 2014, retient le caractère diffamatoire des accusations portées par Patrick de Saint-Exupéry et son éditeur contre les officiers français de l’opération Turquoise, excluant leur « bonne foi » et les condamne à 7 000 euros de dommages et intérêts.

Durant l'une des manifestations, Eltsine se tint debout sur un blindé pour condamner la « junte ».

Elle accuse dans sa correspondance les philosophes français d’être à leur manière aussi sectaires que les religieux qu’ils attaquent sans cesse, et d’utiliser à leur profit les méthodes intolérantes qu’ils condamnent chez les prêtres.

Son appartenance aux services secrets et ses relations avec ceux des États-Unis semblent lui avoir permis, après l’effondrement du Troisième Reich, d’échapper aux tribunaux français qui, en 1947, le condamnent à mort par contumace, à la confiscation de ses biens et à la dégradation nationale.

À nouveau, Lippi connaît des problèmes avec la justice florentine qui compte bien le condamner pour avoir corrompu une nonne.

les États-Unis et le Royaume-Uni condamnent le traité de Görlitz.

Les seigneurs de Lancé, Brécé et de Launay-Bruslon avaient le droit de condamner à la pendaison.

Au début de l'Empire, en 31 , le Sénat y condamne Séjan, ensuite exécuté dans le proche Tullianum.

Les parties s'échangèrent des prisonniers : les Austrasiens livrèrent le duc Gontran Boson aux Burgondes, que le roi Gontran fit juger immédiatement et condamner à mort, et les Burgondes livrèrent aux Austrasiens Dynamius le Patrice, recteur de Provence, et Loup, duc de Champagne, que Childebert II accepta de reprendre sous sa domination.

En 1388, l'officialité (tribunal ecclésiastique) de Besançon rend une sentence en faveur d'tienne comte de Montbéliard, qui condamne le curé de Saint-Jean d'Adam à démolir le four qu'il a construit dans sa maison.

Synode de Dordrecht Il joua un rôle essentiel au synode de Dordrecht, qui se réunit en 1618 pour condamner les doctrines d'Arminius.

La justice française le condamne par contumace en France aux travaux forcés à perpétuité.

En 1994, un rapport d'Amnesty International condamne l'inaction de la justice qui a mis en examen le brigadier-chef mais n'a pas instruit la plainte déposée par les parents de Tchier.