गिरवी-रखना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ainsi, une borne du découverte à Naxos indique : Hypothèque dotale Cette hypothèque ( / apotímêma prokós) concerne la dot versée par le père de l'épouse à son gendre.

Depuis la Réforme des Sûretés (ordonnance n° 2006-346 du 23/03/2006 publiée au JO du 24/03/2006), la durée extrême d'effet de l'inscription (Hypothèque ou PPD) est ramenée à un an après le terme du prêt (art.

Néanmoins, en matière de droit des sûretés, appelé à se prononcer sur un projet de création d'un office de Conservateur des Hypothèques, vraisemblablement dans les années 1730-1750, le chancelier est beaucoup plus réservé et donne un avis bien tranché : et plus loin .

Ainsi, une borne du découverte sur le territoire du dème de Képhalè indique : Hypothèque sur les biens de mineurs Ce cas de figure ( / apotímêma), concerne l'héritier mineur.

Hypothèque simple Dans l'hypothèque simple ( / hypothếkê), l'emprunteur donne en garantie au prêteur une propriété immobilière de valeur équivalente à la somme empruntée, pour une durée fixée par contrat écrit (συνθήκη / synthếkê) déposé chez un tiers et mentionné par le horos, apposé sur le bien hypothéqué.

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques).