क्षतिपूरण-करना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Sur quoi il donnait au curé d’Anzex 148 livres sans doute pour l’indemniser des novales.

Aussi, il justifie le geste du gouvernement qui, en 1845, approuve l'octroi d'une somme d'argent importante pour indemniser les citoyens du Haut-Canada ayant subi des pertes lors des rébellions de 1837 et 1838, sans qu'une mesure équivalente ne soit prévue pour le Bas-Canada.

La réunion de ces trois éléments (faute, dommage, lien) crée dans le chef de celui qui a commis la faute l'obligation d'indemniser.

1999 : La cour d'appel de Caen confirme une décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de faire indemniser un ancien mécanicien de la marine nationale.

Le , il se tire une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent.

de Talhouët, mu par un sentiment de délicatesse fort honorable, lui remit, de son propre mouvement, une somme assez importante pour l'indemniser de la perte de sa propriété ».

La composition du verso varie en général de pays en pays et concerne les données utiles à la compagnie d'assurance pour indemniser le preneur d'assurance en droit dans l'accident.

En 2017, la Cour des comptes chiffre le coût de cet abandon à plus d'un milliard d'euros (dont 958 millions pour indemniser Ecomouv' contractuellement lié à l'État, et 70 millions engagées par les administrations pour la mise en place, puis l'abandon du projet).

De fait, les Grecs rechignent à indemniser les émigrés turcs parce qu'ils considèrent que ces derniers s'étaient emparés indûment des biens dont ils revendiquent la possession.

Cet emprunt de , qui devait être réalisé en trois séries de vingt millions chacune mais dont le dernier tiers n’a jamais été versé à Athènes, a d’abord servi à la Grèce à indemniser l’Empire ottoman.

L'assurance automobile est l'un des accomplissements politiques majeurs de Lise Payette, et vise à assurer les accidents et à indemniser les victimes sur la base du remplacement du revenu des individus.