क्षतिपूर्ति-बांड फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Son opposition ne fut cependant pas systématique : ainsi, dans la discussion sur la presse périodique, il se sépara de la plupart de ses collègues de la gauche en se montrant partisan d'imposer aux journaux des cautionnements élevés.

Une fois négocié le retrait du «certificat Choquette» et le retour à la normale en matière de cautionnement pour les prisonniers politiques, ils se rendent et sont envoyés à la prison de Parthenais.

Les actes conservatoires (qui tend à maintenir le patrimoine dans son état actuel):* Le cautionnement;* L'inscription d’hypothèque pour le créancier;* La réparation d’un bien;* La souscription d’un contrat d’assurance;* etc.

Contrat de cautionnement (type de contrat unilatéral) : la jurisprudence a considéré à cet égard que la cause du cautionnement réside dans les prestations que le créancier doit fournir au débiteur principal, nonobstant la qualité de la caution et ses relations avec le débiteur principal (à moins qu'il n'en ait été stipulé autrement).

La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un formalisme.

Le formalisme est exigé uniquement à titre de preuve en principe, ce qui signifie que le cautionnement peut rester valable même sans les mentions manuscrites.

Coface propose quatre types de cautionnement : les cautions de marché, les cautions pour professions réglementées, les cautions environnementales, les cautions douanières et accises.

Voir aussi Article connexe Garantie de prêt immobilierImmobilierFiliale du Crédit agricole redirect Pierre de Rigaud de Vaudreuil Bred Habitat est une société de cautionnement de la BRED.

2011 à 2281D'autres contrats usuels comme cautionnement, transaction, nantissement ou gage, et ensuite les règles de la prescription.