कोर्ट-डेट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il se prononcera ainsi pour sa comparution devant le Tribunal révolutionnaire.

L'Angleterre s'y conforma mais laissa les Templiers libres jusqu'à leur comparution et au Portugal, en Allemagne ou en Sicile aussi.

Quelques mois avant sa comparution devant la commission du Sénat, sa tête a été mise à prix à dollars par la mafia pour avoir brisé l'omertà.

Lors de sa première comparution devant le TPIY à La Haye le , il a plaidé non coupable des sept charges retenues contre lui.

Toutefois, cette condition de résidence n’est pas exigée notamment si le justiciable est mineur, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé, condamné, partie civile ou s'il fait l'objet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (article 3 de la loi).

Son éloignement des gaullistes s'accentue encore quand il soutient le général Raoul Salan lors de sa comparution devant le Haut Tribunal militaire le 18 mai 1962.

Le , deux lycéens du Mans sont condamnés en comparution immédiate à deux mois de prison ferme pour jet de projectiles.

Sa participation est établie par le procès-verbal de comparution des bannerets, où on apprend que, devant être accompagné de trois chevaliers, était arrivé à Tours, avec Jean le Boche, Guillaume « Noturum » et Luc de Chemiré.

Depuis sa cachette, Albert Anastasia organisa une vaste purge meurtrière pour éviter la comparution de nouveaux témoins pouvant compromettre les patrons du Syndicat du crime.