कारामुक्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il a plus tard obtenu un acquittement après avoir accepté de donner 500 livres à l'Armée du salut.

Présidence de Bernard Lecache (1927-1968) Après l'acquittement de l'accusé, le groupement, organisé en association, devient en la Ligue internationale contre l'antisémitisme (LICA).

Le second procès DeCSS de Johansen commença à Oslo le , et déboucha sur son acquittement le .

Les deux tronçons, A8 et A9, utilisent un système de péage ouvert (acquittement du péage à chaque barrière d'extrémité) perçu aux barrières de Milan-Nord (A8), Gallarate (A8) et Grandate près de Côme sur l'A9.

Outre éviter la confusion entre la relaxe et l'acquittement, il convient également de la distinguer du non-lieu en ce que ce dernier est prononcé par un juge d'instruction par voie d'ordonnance et non par un tribunal, et a justement pour objet de ne pas renvoyer le mis en cause devant une juridiction.

Liste partielle Légende de la colonne culpabilité du principal accusé ou groupe d'accusés :pour les affaires qui ont été jugées, d'après le dernier verdict prononcé :* CC (Culpabilité Confirmée) : L'accusé a été déclaré coupable alors que son avocat (ou, à défaut, l'accusé lui-même) n'avait pas plaidé l'acquittement.

Il débute le 7 février 1972 et se termine le 12 mai 1972 sans conclusion, sur un désaccord du jury, 11 jurés se prononçant pour l'acquittement et un juré pour la culpabilité.

Peuvent y être inscrites également les personnes non définitivement condamnées ou ayant fait l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement dans le cadre d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.

Plus tard, il gagne le surnom de « The Teflon Don » (le Don en téflon) après ses acquittements à la suite de trois procès extrêmement médiatisés.

Cet acquittement est confirmé par la Cour de cassation en mai 2005, qui confirme par ailleurs la condamnation de la partie civile à payer les frais du procès, décision qui a suscité l'indignation de l'opinion publique, ainsi que celle du président de la République, Carlo Azeglio Ciampi, qui s'engage à ce que l’État paie ceux-ci.

Ainsi, lorsque seule une partie civile interjette appel, la juridiction d’appel n’est saisie que des intérêts civils et ne peut revenir sur un acquittement prononcé au pénal.

Désormais, il n'est plus nécessaire au conducteur de vigiler par appui sur le bouton d'acquittement à l'approche du signal fermé.

Après l’acquittement de Christer Pettersson par la Cour de cassation en , les enquêteurs n’ont pas réussi à mener l'affaire au tribunal de nouveau.