कानूनी-रूप-देना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En mai 2019, il devient le premier pays d'Asie à légaliser le mariage homosexuel.

Bien que différents mouvements d'opinion tentent régulièrement de légaliser ou, au contraire, de criminaliser toute forme de prostitution librement consentie, la loi de 1956 paraît résister à l'épreuve du temps et aux efforts d'amendements répétés.

Selon une estimation, si la Cour suprême revenait à laisser aux États le droit de légaliser ou non l'avortement, 21 États sur les 50 que compte l'Union l'interdiraient probablement.

Histoire Relatif à un territoire initialement acquis par la force ou la guerre, le principe de l'« intangibilité des frontières » est utilisable dans les deux sens : il autorise le perdant à contester ses pertes et à réclamer compensation, mais aussi le gagnant à faire valoir ses arguments pour légaliser sa prise.

En pratique, les termes provenaient des soldats eux-mêmes qui finissaient par les imposer, alors que les bureaux de guerre ou le ministère de la Guerre n'ont pu que les légaliser.

Lors de ses sermons, il passe au crible le pouvoir de la Pologne populaire, appelle à libérer les opposants emprisonnés, à restaurer les libertés citoyennes et légaliser Solidarność, qu’il considère comme un mouvement social et national et non politique.

En , l'Uruguay devient le premier pays au monde à légaliser la consommation récréative, la production et la vente de cannabis.

C’est d’abord une occupation illégale mais la révolution légalisera cette pratique et la quasi-totalité des pâtis seront partagés en 1796.

Il revient en France en 1953 où il peut enfin légaliser sa situation.

Le pays de l'ex-URSS a été le premier au monde à légaliser cette pratique en 1918, dans un souci de santé des femmes, devenu problème de santé publique.

En , le gouvernement propose de légaliser et réguler la vente de marijuana.

La Confédération suisse a dû en toute hâte légaliser ce prélèvement car il était trop tard pour modifier les programmes informatiques lorsque l'on s'est inquiété de cette dérive d'une rémunération négative.