कानूनी-सिद्धांत फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

3 années pour comprendre et maîtriser les grands principes juridiques, des concepts de droit des affaires et les grands fondamentaux du management.

Gore le que le recomptage ordonné par la Cour suprême de Floride était anticonstitutionnel et, par contre 4, qu’il était impossible d’effectuer un recomptage constitutionnel dans les délais impartis par la Constitution des États-Unis à moins de violer plusieurs principes juridiques liés à l'équité et l'égalité devant la loi.

Ainsi se distinguait sur le plan des principes juridiques, jusqu'en 1804 l'état de sujet puis citoyen et celle de naturel français.

On notera qu'il s'agit là de conciles provinciaux dont les décisions relèvent du droit particulier et témoignent d'usages locaux, non de principes juridiques généraux.