उच्च-न्यायालय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cependant, dans cette même année la Cour suprême du Canada confirme l’existence des droits des autochtones sur un territoire du fait qu’ils l’occupaient et l’utilisaient avant les Européens.

Seconde condamnation et l'appel En mars 1976, la Cour suprême du New Jersey cassa les précédents verdicts, estimant que les condamnés n’avaient pas bénéficié de tous leurs droits pour se défendre.

Il fut nommé à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse après avoir quitté la législature provinciale.

En 2015, la Cour suprême a fait la même chose en droit du travail, elle a rendu trois arrêts de principe sur ce sujet : Saskatchewan Federation of Labour c.

La Cour suprême se saisit du dossier et les débats ont lieu le .

En , la Cour suprême ordonne d'abord une injonction immédiate de suspension d'un processus de déportation de 415 opposants islamistes palestiniens des Territoires palestiniens occupés au Liban, ordonné par le gouvernement d'Yitzhak Rabin.

Par exemple, le Canada acquiert le droit de faire l'indépendance de sa Cour suprême et de sa Constitution, mais ne s'en prévaut pas avant 1947 et 1982 respectivement.

La Cour suprême du Canada est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF).

Harry Andrew Blackmun, qui interprète ici le rôle de Joseph Story, juge de la Cour suprême des États-Unis, le fut réellement de 1970 à 1994.