अनुबंध-का-उल्लंघन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Celui-ci attaquera en justice pour rupture de contrat ; s'ensuit un accord à l'amiable où il aurait reçu £ 2 millions (les détails ne seront pas rendus publics parce que l'une des parties était mineure ; ces cas sont protégés par la loi britannique).

Les nouveaux dirigeants de la chaîne souhaitaient la diffusion de La Bande à Picsou sur KCAL, marquant leur rupture de contrat avec la Fox.

Il en résulta une rupture de contrat qui affecta durement Baudelaire, qui avait alors un besoin impérieux d'argent.

Fin de carrière professionnelle au Havre (2008-2010) Dès l'annonce de sa rupture de contrat, il est contacté par Le Havre AC et plus particulièrement Jean-Marc Nobilo, cherchant un milieu pour évoluer sur le flanc droit.

Malgré ces échecs - trois années successives sans titre, une première depuis 2001 - il est maintenu par le président Jean-Michel Aulas durant toute la saison et ce n'est que le qu'une procédure de rupture de contrat est engagée.

La Comédie-Française lui intente un procès pour rupture de contrat, qu'elle perd en appel.

4Kids TV achève sa diffusion le 27 décembre 2008, à la suite de divergences entre Fox et 4Kids menant les deux partis à la rupture de contrat.

Ainsi Syngenta souhaite une pénalité de rupture de contrat en cas de refus des autorités de la concurrence de 4,5 milliards de dollars au lieu de 2 milliards.

Prêts successifs et rupture de contrat (2009-2012) Le , il est annoncé que Hleb est prêté pour une saison à son ancien club le VfB Stuttgart après avoir refusé d'être intégré dans l'échange Ibrahimović-Eto'o, et donc d'aller à l'Inter Milan .

La punition est sans appel : c'est la rupture de contrat et la suppression de toutes les images d’elle qui apparaissaient sur le site de la société.