अनुबंधीय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

] d’une part la précarité de l’emploi est caractérisée par la relation contractuelle et sa plus ou moins grande stabilité ; d’autre part la précarité du travail qui renvoie à la manière dont l’individu se représente son rapport à l’emploi (conditions de travail, possibilité de promotion, appréciation de l’environnement de travail, etc.

Lorsque l'obligation contractuelle ne peut plus être exécutée, il y a réparation par équivalent sous forme de dommages-intérêts, ordonnée par le juge.

A la fin du rendez-vous, Grégoire est à la fois pisté par les contractuelles – collègues de sa jalouse compagne Josyane, suivi par Moskovitz, et photographié par la D.

(La question de savoir si le législateur de 1804, rédacteur du Code civil, était ou non inspiré par les idées libérales fait encore débat)Certaines interventions législatives récentes en matière contractuelle laisse néanmoins entrevoir un mouvement opposé (V.

Le maire de Tullins est le vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais chargé des finances, des moyens généraux et des politiques contractuelles.

Il s’agit donc, entre autres, de faire du démarchage, de protéger la propriété intellectuelle liée à l’invention, de s’occuper des aspects contractuels et de déterminer une stratégie permettant d’aboutir à la commercialisation.

Toutefois, les fiançailles étaient jadis une pieuse coutume considérée comme pré-contractuelle du mariage.

Aspects juridiques La nature contractuelle de ce document lui donne, une fois signé, une valeur légale puisqu'il devient alors la loi des parties.

Louis-Philippe d'Orléans » ;* contractuelle, car l'élévation au trône de Louis-Philippe est subordonnée à l'acceptation par celui-ci de la Charte révisée par les Chambres (V.