अनुज्ञा-पत्र-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L'équipage est composé d'un conducteur titulaire du permis ambulance, d'un chef d'intervention (CI) et de deux équipiers-secouriste.

En France, un pyrotechnicien doit être titulaire du permis K4, qui désigne la classification d'un artifice contenant plus de 500 grammes de matière active.

Pour utiliser un tel véhicule, une personne doit être titulaire du permis de conduire correspondant et en cours de validité.

Formation de 7 heures obligatoire pour tout titulaire du permis B souhaitant conduire une motocyclette légère à l'exception de ceux ayant déjà suivi la formation de 3 heures entre 2007 et 2011, ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d'une motocyclette légère entre 2006 et 2010, et ceux ayant obtenu le permis B avant .

Du point de vue de la loi, circuler avec un cyclomoteur débridé ou kité sur route (même si on est titulaire du permis de conduire) est constitutif d'une contravention de quatrième classe passible d'une peine d'amende de , d'une immobilisation de l'engin avec obligation de remise en conformité.