अधिसूचित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La décision est notifiée le à la Norvège qui proteste officiellement le , contestant les revendications soviétiques.

Depuis le mois d’, la ville de Kutu vient d’être dotée de sa première institution d’Enseignement Supérieure et Universitaire, « ISP/KUTU » reconnu par le ministère de l’ESU et notifié par le Secrétariat Général à l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Elle est notifiée par l'intermédiaire du Préfet qui peut prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Histoire Préhistoire La découverte près du village des Ouillères de deux pierres polies et d'un disque en silex a été notifiée par l'instituteur de la commune en .

|-|align"center"| Albéric / Aubry || colspan"2" align"center" | attesté vers 885-886 ||align"center"| Inconnue || Vers 885-886, une sentence d'excommunication envers l'évêque de Nîmes est notifiée par le pape à l'archevêque de Narbonne, (sic) et .

La Safer peut alors exercer son droit de préemption de deux façons possibles : en préemptant aux prix et conditions notifiés, ou avec contre-offre de prix.

Dans ce cas, le vendeur peut refuser l'offre de la Safer et retirer son bien de la vente au prix et conditions notifiés.

Par exception, le jugement peut être notifié par la voie ordinaire (lettre recommandée avec accusé-réception) dans le cas des jugements à titre gracieux.

Ce droit de garder le silence était notifié à la personne gardée à vue depuis la loi du 15 juin 2000.

La commande du SNA est notifiée à DCNS en .

La vacuité de la société bourgeoise est vite notifiée.