अतिक्रेण फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Afin d'assurer le respect de ces interdictions qui cantonnent le pouvoir judiciaire, l'article 23 du la loi du 21 fructidor an III crée la procédure du conflit d'attribution, qui permet à l'autorité administrative de faire obstacle aux empiètements de l'autorité judiciaire.

Voyant cela comme un empiètement sur leur souveraineté, les États membres étaient peu enclin au partage de compétences avec l'Union — les négociations furent donc particulièrement longues.

Enfin, le , environ 500 manifestants dont de nombreuses femmes ont pénétré sur le territoire de la communauté, afin de protester contre l'empiètement des monastères sur des terrains publics hors de la communauté monastique.

L'espace semi-circulaire au pied de la cavea, nommé l', a une surface considérablement réduite par l'empiètement de la scène, d'une taille inhabituelle dans ce type d'édifice rural.

Les empiètements de compétences créent une confusion nuisible à la qualité des politiques publiques.

Après un premier avertissement à la Cour suprême de Floride sur le dépassement de ses prérogatives et son empiètement sur le domaine législatif, la Cour suprême des États-Unis (dont sept juges sur neuf avaient été nommés par des présidents républicains) estima par contre 2 dans son arrêt Bush v.

Le constituant de 1958 souhaitait trouver une solution aux problèmes posés en 1958, dont notamment un empiètement permanent du Parlement sur des domaines de compétences qui auraient dû être ceux du Gouvernement, paralysant ainsi l'action de l'État.

Cependant la plus grande menace est due à l'empiètement des hommes sur son territoire et à la perte de son habitat qui conduit à une chute du nombre de ces serpents.

Il supprime également la charge de vicaire, interposée entre le préfet du prétoire et les gouverneurs de province, et redéfinit les obligations des gouverneurs ;il défend les paysans propriétaires contre l’empiètement des grands propriétaires en interdisant à ces derniers d’acquérir de nouvelles terres dans les communes rurales.

Le souverain khmer leur donna une armée de hommes pour limiter les empiètements des souverains siamois d'Ayutthaya.