स्टुटेस फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les statuts de l'association ont été modifiés en pour permettre l'élection d'une coprésidence à la tête du Club .

Ses statuts font apparaître des propriétés importantes qui incluent la grande majorité des ardoisières du bassin, son fonds social est évalué à francs.

"Conformément à l'article 7 des statuts nous vous donnons ci-après la composition de notre bureau : Secrétaire : M.

En 1970, l'assemblée générale extraordinaire de l'UIOOT vote la création de l'Organisation mondiale du tourisme sur la base de ses statuts antérieurs.

680 entreprises (tous statuts sociaux confondus) sont recensées en 2009 sur la commune dont 274 entreprises issues du commerce, des services et de l'industrie qui emploient salariés, dont 242 sièges sociaux et 32 établissements secondaires (Source aef).

Le , Ariel Sharon dépose officiellement les statuts du parti et une liste de .

Cette institution, créée évidemment pour maintenir, dans le duché de Bar et le marquisat du Pont, l'ordre et la tranquillité, se forma à Bar-le-Duc, sous la protection du Cardinal, et les statuts furent arrêtés en sa présence, le .

En bons juristes en formation qu’ils étaient, ils rédigèrent un contrat en bonne et due forme, établissant les statuts de cette société dramatique.

Cette section est l'ancienne section féminine du SC Abbeville et de l'AS Abbeville Menchecourt, dont les statuts ont été transférés au club des Templiers en juillet 2020, et qui a évolué quatre saisons en Championnat de France féminin (de 1979 à 1982 et en 1986-1987).

Le nombre des divisions administratives et leurs différences de statuts augmentent pourtant, par fragmentation des unités existantes et par les franchises accordées par le sultan à ses favoris, dont certains finissent par être autonomes, voire indépendants de facto.

 »Le CCD et la revue La Critique socialeEn 1931, la Librairie du travail publie une brochure du CCD : Déclaration et statuts.