सुनिश्चितता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Un seuil électoral de 7,5 % des inscrits d'une circonscription est fixé pour qu'une liste obtienne au moins un élu, tandis que celles qui récoltent moins de 5 % des suffrages exprimés n'ont droit ni à la restitution du cautionnement versé ni au remboursement des dépenses de propagande prévues.

Des précautions particulières s'imposent alors : certains matériaux en contact peuvent se fragiliser ; d'autre part, l'azote liquide se vaporisant à , il est préférable d'anticiper sa forte évaporation au contact de la température ambiante.

Il se décompose en une commission de caution acquise à cet organisme (elle représente 0,5 % du montant du prêt) et une contribution au Fonds Mutuel de Garantie qui donnera lieu à une restitution actuellement de 75 % en fin de prêt ou si ce prêt est remboursé totalement par anticipation.

), mais cela reste sujet à caution.

Les rapports ont indiqué qu’il n’y avait pas eu de morts, mais quelques blessures mineures ; 43 personnes au total sont allées à l’hôpital, pour la plupart pour un simple examen par précaution.

Enfin, il est important de noter que les preuves de sécurité sont à prendre avec précaution.

Elle est suivie de l'alarme « master caution ».

Extraits de ses actes (sujets à caution) dans Adon Pierre Natal MOMBRICE, etc.

Elle se fait arrêter, Michael paie la caution et la fait chanter à son tour afin d'obtenir une promotion à l'hôpital.

Contrat de cautionnement (type de contrat unilatéral) : la jurisprudence a considéré à cet égard que la cause du cautionnement réside dans les prestations que le créancier doit fournir au débiteur principal, nonobstant la qualité de la caution et ses relations avec le débiteur principal (à moins qu'il n'en ait été stipulé autrement).