सिविलियन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il effectue son enquête à charge et à décharge en concertation avec le procureur de la République et des services de police, médicolégaux ou d'expertise judiciaire, et apprécie les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile.

C'est une civilisation pré-incaique.

Patrimoine civil La mairie se trouve au centre du village.

Calhoun, connu pour son attitude pro-esclavagiste et pro-sud dans les années précédant la guerre civile américaine.

Par exemple, il y avait et il y avait des commissaires royaux, de district, de district, civils, policiers, politiques , gouvernementaux et épiscopaux.

Il a notamment apporté son soutien à la réforme scolaire en 2015 en faveur de la francisation de l'école et au retour au système éducatif de l'avant guerre civile.

Histoire des nations civilisées du Mexique et de l’Amérique Centrale, durant les siècles antérieurs à Christophe Colomb…, 4 vols.

Le 2 juillet, la ville d'Alexandrie est prise, tous les bateaux, y compris les bateaux civils chargés du transport, entrent alors dans la rade d'Alexandrie.

En Californie, les lois encadrant les actions collectives se sont développées de façon chaotique à travers des gloses juridiques dérivées de lois aux formulations très vagues (elles sont au nombre de quatre) et cela n'a jamais été mis à plat à l'instar de la mise à plat effectuée par le Code fédéral de procédure civile.

Pendant ce temps, le roi , qui devait faire face à Élisabeth de Luxembourg et ses partisans qui refusaient de reconnaître son autorité, en profite pour mettre fin, en 1442, à la guerre civile qui divisait la Hongrie depuis son couronnement.

En 1750, il devient conseiller du roi, lieutenant général, civil et criminel du bailliage de Bouzonville.