सिविल-अथॉरिटी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

L'exarchat, autorité civile et militaire des marges de l'Empire L’exarchat est une organisation de certains territoires périphériques de l’empire byzantin, mise en place au pour faire face à la menace d’envahisseurs.

L'autonomie civile vint avant l'autonomie religieuse malgré ce paradoxe qui fit que cette autorité civile fut d'abord détenue par un prêtre.

Ce transfert concerne aussi bien l'autorité civile que militaire.

Dans une démocratie, l'usage de la force ou des armes est soumis à l'autorisation de l'autorité civile.

Le 17 septembre 1845, c’est l’autorité civile qui lui accorde par les vertus d’un statut du roi Louis-Philippe, le droit de devenir une congrégation appelée congrégation des sœurs de la Sainte Enfance de Marie.

L'Espagne propose, en accord avec le Maroc, de maintenir le statu quo : interdiction de toute présence d’autorité civile ou militaire et absence de tout symbole représentatif d’une appartenance nationale.

Sans doute pour manifester sa contrariété par l'autorité civile, le curé refusa d'assurer le service religieux pour la fête du roi en prétextant qu'il ne connaissait pas d'autre souveraineté que celle du pape.

En , le WVD devient une autorité civile sous le nom de HVD (Hauptverkehrsdirektionen), directions principales, divisées en cinq directions régionales (EDB) : Paris-Nord, Paris-Sud, Paris-Ouest, Paris-Est, Bordeaux.

, directeur de l’autorité civile de l’aviation italienne, déclare en 2007 cette société a eu un record de brièveté d'existence avec quatre mois d'activité effective.

Le consistoire de Genève Le consistoire de Genève, tribunal ecclésiastique, était dirigé par un syndic, c'est-à-dire la plus haute autorité civile de la ville-État.

Le Maire consigna le refus du curé dans un procès verbal et le transmis à l'autorité civile.

L’autorité civile avait voulu retirer le sarcophage.