सार्वजनिक-सुरक्षा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il devient finalement membre du bureau du Front démocrate fondé en 2014 par d'anciens élus du MoDem Controverses et affaires judiciaires Gilbert Baumet fait démolir, le , l'hôtel de Lisleroy, classé monument historique le , dont il estimait qu'il était une menace pour la sécurité publique.

Toute personne accusée de « compromettre la sécurité publique » se voit privée d'avocat et ne peut faire appel du jugement prononcé.

Il a ensuite œuvré pour rétablir la sécurité publique en réformant le guet royal en nommant un lieutenant du guet ayant à sa disposition vingt sergents à cheval et quarante hommes à pied.

seigneur non résident, il était représenté dans le village par un capitaine-châtelain, détenteur d'un office de police et de justice (entretien des voies et des murailles, sécurité publique, ban, etc.

Elle possède également son propre service de sécurité publique (SPVMR), qui adopte un positionnement préventif en matière de criminalité et assure le respect des règlements municipaux.

Les étrangers frappés d'une mesure d'interdiction du territoire ne peuvent être signalés dans le fichier que si la décision d'interdiction est « fondée sur la menace pour l’ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale », ce qui inclut en particulier, selon le règlement de 2006, un « ressortissant d’un pays tiers [i.

Nommé commissaire divisionnaire en 1982, il occupe le poste de conseiller technique au cabinet de Joseph Franceschi (secrétaire d'État chargé de la sécurité publique).

Ce droit à l'information ne s'applique pas aux traitements :intéressant la sécurité publique ;relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté ;ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales.