सार्वभौमता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Affirmation de la souveraineté canadienne En 2007, le passage du Nord-Ouest est devenu temporairement praticable, ce qui pose des problèmes au Canada qui doit affirmer sa souveraineté sur ses îles du nord.

Le premier des Montagnac, seigneur en ce lieu, est Pierre Joseph de Montagnac, colonel général des milices de la souveraineté de Sedan.

Il est néanmoins envisageable qu'à l'avenir, si le progrès technique permet une appropriation effective des objets célestes, la notion de terra nullius retrouve un usage actuel et permette l'acquisition de la souveraineté par un État sur des corps célestes.

Dans un arrêt du , la cour internationale de justice de La Haye reconnaît la souveraineté tchadienne sur le territoire.

Dans ces conditions, la monarchie de Juillet ne peut être fondée que sur la souveraineté nationale.

Le contrôle norrois des Hébrides est officialisé par le roi écossais Edgar, qui reconnaît la souveraineté de Magnus III de Norvège sur ces îles en 1098.

Il fut attaqué par Guillaume, comte de Hollande, qui le fit prisonnier à Stavoren; mais Guillaume ayant été surpris à son tour, Dirk s'empara de plusieurs places de la Hollande, dont il acheta plus tard la souveraineté au comte de Looz, au prix de marcs d'argent.

Ce dernier îlot est le seul de l'archipel de l'île Verte dont la souveraineté française est précisément spécifiée dans l'accord de 1972.

Lors de son témoignage, en réaction à cette campagne, il choisit une citation du chanoine Groulx qui est élogieuse du peuple juif et invite les Québécois à suivre leur exemple :Durant le même témoignage, il ajoute:"Là, il y a un vote ethnique contre la souveraineté du peuple québécois.

Sous la souveraineté de la maison d'Orange-Nassau jusqu'à la fin du ,Locon devient ensuite la propriété des seigneurs des Lyons de Bavincourt et est érigée en baronnie en 1714 en récompense des services rendus par François-Ignace-Léonard des Lyons.