वाहन-बीमा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

De 1978, date de sa création, au , elle était appelée la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ).

Contrôle routier En 2006, le ministère des Transports, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et le gouvernement de Canada construisirent un nouveau poste de contrôle des véhicules lourds à Lacolle.

I et II, scénario de deux vidéos pour la Régie de l'assurance automobile du Québec.

En 1947, elle revendique que le gouvernement établisse un régime d’assurance automobile, participant à établir les bases idéologiques de ce qui deviendra par la suite la Société de l'assurance automobile du Québec.

Depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec.

Régime d'assurance automobile Le régime public d'assurance automobile, mis en place par la ministre Lise Payette en 1978, prend en charge l'indemnisation des victimes québécoises d'accidents de la route, les indemnisations de décès et le rapatriement des accidentés québécois à l'étranger.

En 1994, la Cour suprême du Canada a statué qu'un conducteur ontarien ne pouvait, en vertu de l'immunité de poursuite prescrite par la loi québécoise sur l'assurance automobile, poursuivre un autre Ontarien concernant un accident survenu en sol québécois.

L'assurance automobile est l'un des accomplissements politiques majeurs de Lise Payette, et vise à assurer les accidents et à indemniser les victimes sur la base du remplacement du revenu des individus.

En , Wells Fargo est condamné par deux régulateurs américains à une amende record d'un milliard de dollars pour pratiques commerciales illicites, ayant notamment appliqué des primes d'assurance automobile superflues à ses clients et surfacturé certains emprunts immobiliers.