लेवी-योग्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En 2009, 48 % des foyers fiscaux étaient imposables, pour 51 % sur le département.

En 2009, 33,3 % des foyers fiscaux n'étaient pas imposables.

En 2014, 62 % des foyers fiscaux étaient imposables, pour 53 % sur le département.

non imposables» Secteur primaire ou Agriculture Le secteur primaire comprend, outre les exploitations agricoles et les élevages, les établissements liés à l’exploitation de la forêt et les pêcheurs.

Ne donnent pas lieu au paiement de la licence la vente des eaux minérales, eaux gazeuses, aromatisées ou non par extraits non alcoolisées, et la vente de jus frais non fermentés, lorsqu'elles sont effectuées dans un établissement distinct de celui comportant des boissons imposables.

Le revenu imposable dans la catégorie des revenus fonciers est égal à la différence entre le montant brut effectivement encaissé et le total des charges fixées forfaitairement à 30 % du revenu brut, sauf justification des frais réels.

Économie Revenus de la population et fiscalité Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal et le pourcentage de foyers fiscaux imposables sont présentés dans les tableaux ci-dessous : Emploi Entreprises et commerces Saint-Gaultier dispose de plusieurs commerces en centre-ville et d'un supermarché.

En 2009, 30,5 % des foyers fiscaux n'étaient pas imposables.

En 2009, 43,9 % des foyers fiscaux n'étaient pas imposables.

foyers fiscaux sont comptabilisés, 52,2 % de ces foyers sont imposés avec un revenu net imposable de .

Le redevable de la taxe doit souscrire auprès du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) situé à Metz, une déclaration , pour chacun de ses véhicules imposables, avant sa mise en circulation sur la voie publique.