मुलज़िम फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Neuf avocats assurent la défense de trois accusés chacun.

Toujours la même année, à la suite d'une conversation téléphonique sur écoute, il est accusé d'avoir ordonné un meurtre.

En séjour à Lyon en , il entre à la convention, mais accusé d'avoir approuvé la rébellion des Lyonnais, il est décrété d'arrestation le .

En 2017, accusé d'avoir annulé « abusivement plus de 4632 procès-verbaux » entre janvier 2009 et juin 2013 ayant causé un manque à gagner d'environ euros à la ville de Biarritz, il est condamné en appel à une amende de euros.

On évoque également les actions des unités militaires lituaniennes (bataillons TDA, Saugumas ou LTDF, alliés de l'Allemagne nazie) accusées d'avoir tué des civils polonais.

Cette technique qui consistait à fermer la bouche des accusés en « inventant » un délit collectif de « conspiration » anticipait la loi du 22 prairial qui faisait l'économie de débats publics.

Depuis, les fromages au lait cru sont souvent accusés d'être des produits dangereux.

Tous les autres accusés furent acquittés, y compris 18 contumaces.

Par conséquent, la cour passe immédiatement aux représentations sur sentence, bien que dans certains ressorts l'accusé soit tenu de témoigner pour son crime.

Selon certains, Robert l'aurait faite étrangler, après l'avoir accusée d'avoir empoisonné son fils Charles, issu de sa première union.

Trois d'entre eux ont été mis en cause dans l'affaire des Panama Papers, accusés de dissimuler des biens via des sociétés extraterritoriales.

Ce dernier ayant accusé Fried d’être « un élément suspect » dans un rapport que Mounette Dutilleul a transmis au Komintern en .