मछली-मारने-का-अधिकार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les droits de péage sur la navigation et les droits de pêche procuraient d'importants revenus aux seigneurs.

Le , Aimé de Faucogney, chevalier et seigneur de Villersexel, donne à l’abbaye Saint-Paul de Besançon le meix Milet à Ollans ainsi que diverses pièces de terre et des droits de pêche.

En 1783, conséquence de la guerre d'Indépendance américaine, la France recouvre des droits de pêche sur la côte ouest de Terre-Neuve.

L'église de Cheffes et des terrains sont donnés aux moines de l'Abbaye Saint-Nicolas d'Angers au , accompagnés de droits de pêche dans la Sarthe au profit des moines.

Histoire Au Moyen Âge, les droits de banalité des moulins situés sur la Verse sont vendus au roi Philippe le Bel par Gauthier de Thourotte en 1292 ; l'évêché de Noyon les reprit en vertu du retrait féodal, avec les droits de pêche, à la condition de curer la rivière en amont, jusqu'aux aulnois du seigneur de Beaurains.

Le seigneur de Castelnau, ayant à cœur de tenir sa Villefranche bien peuplée, exemptait ses habitants de tout péage dans les terres de la baronnie ainsi que pour la traversée de la Cère et la Dordogne ; ils jouissaient des droits de pêche dans les rivières et ruisseaux.

Il existait des querelles continuelles entre les Américains et les Canadiens sur les droits de pêche en haute-mer et au début de l'année 1871, une commission anglo-américaine fut créée pour régler la question.

Quant à l’utilisation de l’eau par les cisterciens de Pontigny, elle est bien attestée par l’existence d’un importante dérivation du Serein passant dans l’enceinte de l’abbaye, par la gestion de moulins et la possession de droits de pêche sur ce même cours d’eau et sur l’Armançon.

Personnalités liées à la commune Les comtes de Gouzon étaient anglais, et les Gouzonnais, au Moyen Âge, bénéficiaient des droits de pêche et de chasse, ce qui a beaucoup contribué à la prospérité de la commune.

Ce cas reste assez exceptionnel : à cette période, l'abbaye d'Hautecombe est plus généralement contrainte de faire de nombreuses concessions aux seigneurs locaux (droits de pêche dans le lac, droits du seigneur de Cessens sur les domestiques du monastère, etc.