भू-संपत्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

1858 Les autorités de Constantinople promulguent un Code de propriété foncière.

Malgré tout, l'abbaye, si elle est en déshérence spirituelle, conserve une importante propriété foncière, puisqu'elle possède encore des terres sur les territoires de 54 paroisses.

La Compagnie des Mines de Béthune accentue son emprise sur la propriété foncière.

La deuxième catégorie de revendications se situe aux « points de vue économique et social » : les auteurs demandent la suppression des corvées, « la reconnaissance légale de la propriété foncière individuelle », un « Fonds de crédit rural » afin de développer les « initiatives rurales ».

L'ordre sénatorial a assis sa puissance économique par la propriété foncière.

Domois est séparé de Perrigny et intègre la commune de Fénay tandis que la rente de la Sansfond lui est rattachée pour des questions de propriété foncière.

La propriété foncière restera à l’abbaye jusqu’à la Révolution.

Parmi les conséquences de ce phénomène, l'augmentation de la propriété foncière avec des micros et petits paysans est significative.

Aux se produit une nette transformation de la propriété foncière.