भत्ते फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le Ministère public ordonne le classement de la plainte en et condamne l’homme d’affaires aux frais de procédure et au paiement d’indemnités.

Une fois rétabli au vizirat, Shawar somme Shirkuh de quitter l'Égypte immédiatement et sans avoir reçu les indemnités promises.

Les Espagnols lui imposent de lourdes indemnités financières au titre de réparation et ils obtiennent Tétouan en 1862.

Dans cette optique, il siège au comité de pilotage pour la mise en œuvre de la réforme Hartz IV, qui assouplit les indemnités chômage.

Entre-deux-guerres Après l'armistice, nombre d'habitants ne revinrent pas s'installer dans la commune, mais, grâce aux indemnités pour dommages de guerre, commencèrent une nouvelle vie en d'autres lieux.

Après l'armistice, nombre d'habitants ne reviennent pas s'installer dans la commune, mais, grâce aux indemnités pour dommages de guerre, commencent une nouvelle vie en d'autres lieux.

Ce dernier point est modifié par la loi de finance 2011, laquelle prévoit dans son article 199, l'abrogation de l'exonération sociale et fiscale applicable aux indemnités de départ volontaires versées dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

En , devant le conseil des prud'hommes de Lyon, il est débouté de l'ensemble de toutes ses demandes d’indemnités liés à son licenciement, qui se montaient à près de sept millions d'euros.

Un accord est également signé avec Stéphane Lhomme, lui accordant les indemnités demandées dans le cadre de la procédure aux prud'hommes.

La contrebande est interdite dans cette zone, et le Portugal forcé de payer des indemnités de guerre.

Ceci fait, il se rendit à Venise où il accepta de céder l'île de Ténédos, en échange d'une annulation des indemnités réclamées par les Vénitiens pour les dommages subis pendant la guerre des détroits et le prêt de ducats consentis à Jeanne de Savoie sur les joyaux de la couronne.