बहुपक्षीय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les instances multilatérales du désarmement n'enregistrent plus d'avancées depuis le début du siècle.

On peut aussi parler de contrat bilatéral ou multilatéral.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix Francis Durieux 2006REMICHE BERNARD, RUIZ-FABRI, Le commerce international entre bi- et multilatéralisme, Editions LARCIER.

« Leur accord fut formalisé dans un cadre multilatéral – le premier accord du Louvre, signé les 21 et – qui fixait secrètement une grille d’intervention étroite pour les monnaies des pays du Groupe des Sept.

Notes et références Voir aussi Articles connexes Accord multilatéral sur l'investissementMécanisme de règlement des différends entre investisseurs et ÉtatsPhilip Morris v.

Des rounds de négociations, décomposés en réunions régulières ont pour but de régler les litiges éventuels et d’accorder des concessions tarifaires multilatérales et non discriminatoires (clause de réciprocité).

En 2004, Geometer-Europas a obtenu la signature de l'accord multilatéral par lequel les États membres se sont engagés à harmoniser les études des géomètres-experts en Europe.