बदनाम-करने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La presse anglaise aurait aussi été approchée et des articles diffamatoires auraient été publiés dans le Sunday Times, The Independent ou le Daily Express.

Mais, nouveau coup de théâtre, cette élection est annulée le par le tribunal administratif au motif qu'un tract diffamatoire avait été distribué la veille du scrutin, tract signé les deux anciens maires : Michel et Valéry Prunier.

Lee argumenta que la plainte de Nair n'était basée sur aucun fait raisonnable et constituait une attaque diffamatoire sur l'intégrité du gouvernement de Singapour.

Nicolas Hulot dénonce des « propos mensongers et gravement diffamatoires » et porte plainte contre le journal pour diffamation.

En 1935, pour une affaire d’affiche jugée diffamatoire, il est révoqué du Gaz de Paris, de même que tout le bureau du syndicat.

Responsabilité par rapport au contenu des sites hébergés Si un usager d'Internet publie sur son site personnel un texte diffamatoire envers une autre personne, sa responsabilité peut être engagée au même titre que s'il avait utilisé un autre moyen de communication.

Septembre 2018 : le tribunal international privé de la Haye, sollicité par Chevron pour faire passer la décision judiciaire équatorienne pour une campagne diffamatoire entachée de fraude et de corruption, annule le jugement et prévoit que l'Équateur paie des indemnités à la firme.

Ce texte diffamatoire est resté en ligne du 26 mai au , avant d'être supprimé, comme son historique en témoigne.

De plus, toute nouvelle édition du roman avec les passages jugés diffamatoires est interdite.

Un second arrêt, en date du , condamna Rousseau au bannissement à perpétuité « comme atteint et convaincu d’avoir composé et distribué les vers impurs, satiriques et diffamatoires ».

La poursuite a été rejetée en 1996, le qualificatif de crank étant estimé, en l'occurrence, non diffamatoire.

En , les deux coauteures sont condamnées à une amende par le tribunal correctionnel de Paris, en raison de certains passages diffamatoires envers Marine Le Pen.

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 18 décembre 2014, retient le caractère diffamatoire des accusations portées par Patrick de Saint-Exupéry et son éditeur contre les officiers français de l’opération Turquoise, excluant leur « bonne foi » et les condamne à 7 000 euros de dommages et intérêts.