बंधक-पत्र फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Époque contemporaine Après la Révolution de 1830, la commune se voit dans l'obligation de créer en 1831 une compagnie de la Garde nationale, qui par la suite n'a pas laissé de traces dans les archives.

Cet amendement accepté supprime l'obligation de service universel concernant la publiphonie à la condition que les communes concernées par le retrait soient couvertes par les réseaux mobiles 2G à fin 2016 et 3G fin 2017.

Si à cette époque, il n'y avait pas d'autoroute sur le royaume, le péages (taxes de passage) existaient déjà, et plus que tout, la gabelle (impôt sur le sel, monopole d’État sous l'Ancien Régime avec obligation pour chaque sujet du roi d'acheter tous les ans une certaine quantité de sel) existait depuis 1340.

Ainsi, en principe, cette obligation ne concerne pas :les entreprises qui ne finançaient pas de telles activités avant la création du C.

Le , Estienne Chantrelle, garde forestier, obtint la concession du château liée à l'obligation de faire construire une maison avec les pierres se trouvant dans la cour, mais avec interdiction de démolir les ruines.

En France La France faisant obligation de la portabilité des numéros après 6 mois, Apple autorise le déverrouillage de la carte SIM moyennant un abonnement obligatoire à sa boutique en ligne Itunes, et permet un déverrouillage anticipé moyennant un coût supplémentaire de 100 €.

Comme Gruber l'avait anticipé, la coupure de courant désactive le verrou final du coffre-fort ou se trouve le butin, son équipe dérobe les obligations.

Aucune obligation de contrôle n'est prévue.

Ces équipements ne sont obligatoires que pour les cyclomoteurs qui en disposent d'origine (sauf l'obligation d'immatriculation qui est l'une des rares lois rétroactives).

Selon un rapport de 2015 de l’ONG belge Fairfin, KBC a investi de dollars dans les énergies fossiles en (2004-2014) via des prêts ainsi que l’émission d’actions et d’obligations.

Un tribunal peut par exemple dans ce but accorder à un recours collectif lorsque des détenteurs d'obligations individuels font un procès pour obtenir la conversion de leurs obligations en actions  .

Le SPD, à l'instar du PS, a par la voix de son président au Bundestag, Frank-Walter Steinmeier, invité le gouvernement allemand à ne pas refuser de discuter de l'introduction des euro-obligations : « Les eurobonds peuvent être un moyen important pour résoudre la crise de refinancement des États endettés ».