प्रोट्रैक्टर फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Elle fixe des obligations de concertation locale avant tout travaux de reconnaissance :Le député Christian Bataille, rapporteur de la loi, est nommé médiateur par arrêté le .

Passionné par la construction européenne, il est notamment l'auteur en 1990 du rapport sur « les conséquences de l’unification allemande sur la communauté européenne », rapporteur en 1991 des accords de Schengen et en 1992 du rapport sur « les relations de la Communauté avec les pays d’Europe centrale et orientale ».

Les enquêtes de l'Autorité de la concurrence sont conduites par ses services d'instruction, lesquels sont dirigés par le rapporteur général ; les décisions sont prononcées par son organe appelé « collège ».

En 1989, il est nommé rapporteur pour le Séminaire des Nations unies sur les effets du racisme et de la discrimination raciale sur les relations sociales et économiques entre les populations autochtones et les États.

Il est membre du bureau politique et rapporteur du comité des sages de cette plate-forme.

Mais, incontournable, il est cependant choisi comme rapporteur de la commission départementale du phylloxéra (Hérault).

Seuls Jean-Christophe Rufin, conseiller politique du ministre de la défense en 1994, et Pierre Brana corapporteur de la Mission d'information parlementaire sur le Rwanda, ont répondu à cette invitation.

Le membre rapporteur est chargé de diriger et de mener la ré-évaluation toxicologique et écotoxicologique de la substance active.

Concerné par la loi des suspects étendue aux gens de finances, Jean-Frédéric Perregaux fut incarcéré quelques jours, du 7 au , mais il sortit de prison grâce à la protection discrète et puissante de Barère de Vieuzac, inamovible rapporteur au Comité de salut public.