प्रावधान फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Dispositions particulières concernant les ZUS L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L.

Droit canadien Droit pénal Disposition principaleLa disposition principale au Code criminel en matière de fraude est l'article 380 (1) C.

Dispositions diverses HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.

1906, Société française d'archéologie, Paris, 1907, (lire en ligne)Albert Mayeux, « Disposition de la toiture de la cathédrale de Perpignan », dans Congrès archéologique de France.

Dispositions s’imposant au SDRIF Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L.

Dispositions constitutionnelles et légales , l' de la Constitution belge dispose ce qui suit :Au titre du premier paragraphe, sont reconnus le culte catholique, le culte protestant, le culte anglican, le culte orthodoxe, le culte juif et le culte musulman.

Il est officier supérieur dans l'armée du Roi, et l'auteur de : Idées d’un Militaire pour la Disposition des Troupes confiées aux jeunes officiers dans la Défense et l’Attaque des Petits Postes, publié à Paris, Alexandre Jombert, jeune (imprimé par François-Ambroise Didot l’aîné), 1783.

Léopold , proche de sa fin, établit en 1703 un règlement successoral, la Disposition léopoldine : le patrimoine des Habsbourg reviendra à Joseph ; dans le cas de la mort de Joseph, la couronne passerait à son frère cadet, Charles.

Cet ultimatum se résume en 5 points :Disposition absolue de la voie ferrée Rayak-Alep, ainsi que des gares de Baalbek, Homs, Hama, Alep et occupation de cette dernière.