प्रादेशिक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Histoire Un nouveau découpage territorial du Calvados entre en vigueur en mars 2015, défini par le décret du , en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403).

Politique et administration Administration territoriale Située dans l'arrondissement de La Tour-du-Pin, la commune fait partie du canton de Virieu jusqu'à sa disparition en 2015, à l'issue des élections départementales, date à laquelle elle est intégrée à celui du Grand-Lemps.

Dans le cadre de la réforme territoriale de 2014, un nouveau découpage territorial pour le département de Maine-et-Loire est défini par le décret du .

Histoire Révolution française et Empire Nouvelle organisation territoriale Le décret de l'Assemblée nationale du décrète qu', mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse de Villefrancœur devient formellement « commune de Villefrancœur ».

Époque contemporaine Politique et administration Découpage territorial La commune de Bauzy est membre de la communauté de communes du Grand Chambord, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le .

Politique et administration Découpage territorial La commune de Capelle est membre de la communauté de communes de la Thiérache du Centre, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à La Capelle.

Politique et administration Découpage territorial La commune de Giat est membre de la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Pontaumur.

La sécurité de la commune est assurée par la brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Renage.

Aujourd'hui, elles continuent à accompagner l'évolution de l'agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d'environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois.

La brigade territoriale de gendarmerie de Koungou se trouve à Majicavo Lamir, tout au sud de la commune, à la limite avec Mamoudzou.

Aux élections territoriales de 2010, les listes nationalistes corses totalisent 35,74 % des voix au second tour : les autonomistes de Femu a Corsica conduits par Gilles Simeoni et Jean-Christophe Angelini récoltant 25,89 % des suffrages et les indépendantistes de Corsica Libera menés par Jean-Guy Talamoni recevant 9,85 % des voix.

États provinciaux Il s'agit des organes représentatifs de chacune des dix-sept provinces de l'ensemble territorial.