प्रादेशिक-जल फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Tant que les Alliés ne pourraient pas pénétrer dans les eaux territoriales norvégiennes, il existerait des passages sécurisés pour les navires marchands naviguant le long des côtes scandinaves, transportant le minerai suédois importé.

Il occupe une surface de , et avec de frontière maritime, possède d'eaux territoriales.

La marine française arraisonne son voilier, le Fri, alors qu'il est en dehors des eaux territoriales (mais à l'intérieur du périmètre de sécurité délimité en vue d'un essai).

Le régime minier, impliquant une autorisation ministérielle, s’appliquait sur le plateau continental ; celui des carrières (autorisation préfectorale) suffisait dans les eaux territoriales (dont la limite s'est étendue de 3 à 12 milles en 1971).

Dans les eaux territoriales françaises, c’est la Marine Nationale qui assure leur protection.

L'arrêté du , valable pour toutes les îles éparses, interdit toute pêche dans les eaux territoriales.

Les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies définissant les eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie sont définies pour les îles Chesterfield dans le décret du .

L'émirat est le plus petit des sept qui composent les Émirats arabes unis : avec ( avec les eaux territoriales), il ne représente que 0,5 % du territoire du pays.

Depuis le , ils formaient la Elizabeth and Middleton Reefs Marine National Nature Reserve, d'une surface de 1880 km² (soit un peu moins de 60 % de leurs eaux territoriales à 12 milles nautiques).

Chaque année, le gouverneur des TAAF publie un décret indiquant zones de pêches, types et quotas de prise dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam.

En 2004, seuls deux armements de la Réunion (dont la Sapmer), en alternance et avec un seul navire, l'Austral, étaient autorisés à pêcher dans les eaux territoriales et dans la zone économique exclusive d'Amsterdam.