प्रभारित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Risquant d'être accusé de proxénétisme, il dénonce son bail.

De nouvelles cartes « claires, exactes, gravées avec soin » vont aussi concurrencer la carte de Cassini ; elles formeront « l'Atlas national » qui sera accusé de plagiat par des associés de la carte de France.

Il est alors accusé par les autorités judiciaires du Ciskei d'être un « porteur de valise » et est condamné à 4 ans de prison pour refus de témoignage.

Roger Martin, biographe de Girard, ne partage pas les conclusions de Penaud, qu'il considère comme des suppositions hasardeuses, et trouve curieux qu'un ancien policier a priori informé de la législation en vigueur puisse se permettre de déclarer sur France-Inter que l'accusé était bien coupable (sans faire preuve du respect de la chose jugée).

Celui-ci fut chargé de la direction du procès de Renée de Vendômois accusée de meurtre sur son mari.

En mars 2021, l'USC a décidé de verser 852 millions US' pour mettre un terme à des poursuites judiciaires au niveau de la Californie visant le même gynécologue accusé d'avoir abusé sexuellement de centaines de femmes.

1639 : accusé de complot contre la France (il aurait comploté avec l'Espagne), le prince polonais Jean Casimir Vasa (Jan II Kazimierz Waza), futur roi de Pologne, est enfermé sur ordre de Richelieu dans le donjon de la citadelle du 13 février au 16 août.

Le , accusé d'avoir reçu des pots-de-vin d'un montant total de , Adrian Năstase est condamné en appel à quatre ans de prison ferme pour corruption et chantage.

Après avoir bénéficié de petits États indépendants jusqu’au , ils ont été conquis par l'empire d'Éthiopie, et sont devenus une minorité marginalisée, à laquelle il était interdit de posséder des terres, accusée d’avoir le « mauvais œil ».

Il fait partie des conseillers italiens dont la présence dans le cercle restreint du pouvoir royal fut beaucoup décriée dans les années 1570, notamment après le massacre de la Saint-Barthélemy dont il fut accusé d'avoir été le principal instigateur.

L'après-guerre En 1947, il est cité devant la Cour spéciale de Strasbourg pour trahison au profit d'une puissance étrangère avec 11 autres accusés, dont les 3 Kreisleiters d'Alsace en fuite (lui-même, Hauss et Lang), appartenant au groupe des Nanziger.

Dénoncée, elle est accusée de haute-trahison et condamnée à mort.

En attendant la politique, Chapleau se spécialise dans les causes criminelles où ses dons d'éloquence font merveille, puisqu'il remporte 21 causes sur 22 dans les procès impliquant des accusés susceptibles d'être condamnés à mort.