प्रभाव-के-साथ फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière, créée le avec effet le , regroupe désormais 41 communes.

Il quitte alors le gouvernement avec effet au .

Il s'oppose aussi à une ordonnance de la FUNAI avec effet immédiat, qui permet le démantèlement de 237 terres indigènes n'ayant pas encore été délimitées par décret présidentiel : .

Pro Helvetia Le Conseil fédéral nomme Mario Annoni en en tant que président de la fondation Pro Helvetia avec effet en 2006.

Début août, le joueur trouve un accord avec le club pour mettre un terme au contrat avec effet immédiat et se retrouve ainsi libre.

Par arrêt du , la cour administrative d'appel de Douai a annulé l’arrêté préfectoral portant création de la commune du Val d'Hazey avec effet au .

Histoire Par une arrêté préfectoral du avec effet au , Saint-Léger intègre la commune nouvelle du Coteaux-du-Blanzacais.

L'équipe nationale l'exclut avec effet immédiat assorti d'une menace d'exclusion pendant deux ans.

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Le rachat fut voté le , avec effet au .

Crédit agricole CIB est née en mai 2004 avec effet rétroactif au janvier 2004 de l’apport des activités de banque de financement et d’investissement (BFI) du Crédit lyonnais à Crédit agricole Indosuez (CAI), elle-même née en 1996 du rachat de la Banque Indosuez par le Crédit agricole.

Albers déclare : Le , juste après le Grand Prix d'Italie Albers annonce qu'il quitte ses fonctions pour passer plus de temps avec sa famille ; il est remplacé avec effet immédiat par Manfredi Ravetto.

L’Opposition ouvrière échoue, le droit de fraction est supprimé dans le parti communiste et le courant est dissous avec effet immédiat.