पब्लिक-डोमेन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le portail se situe sur le mur gouttereau sud, non visible depuis le domaine public.

Les liquidateurs de l'entreprise ont laissé tomber le nom de la marque dans le domaine public.

La promenade au parc permet également d'apprécier la façade sud du château, non visible depuis le domaine public.

Le département a procédé au déclassement de ce délaissé du domaine public routier en 2013.

L'ensemble formé sur les communes de Belle-Île-en-Mer, dont Le Palais, par les sites côtiers et le domaine public maritime, fait l'objet d'un classement au titre de la loi du .

Seule la déviation à 2×2 voies est conservée dans le domaine public routier de l'État et forme le contournement de la ville de Saint-Germain-en-Laye en empruntant le vallon du ru de Buzot aujourd’hui enterré.

Comme la nouvelle originale est dans le domaine public, la Hammer s'empare du projet et après plusieurs versions du scénario, décide de produire le film en couleurs et, pour se démarquer de la version d'Universal, d'exploiter au mieux les scènes d'horreur.

Le château est à peine visible depuis le domaine public.

Le code des logiciels restait libre de droits et faisait partie du domaine public à l'instar de toute science.