पत्र-के-द्वारा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Moyen Âge Par lettre datées de 1109, l'empereur germanique Henry IV confirme les possessions de l'abbaye de Senones à Moyen.

Par lettres patentes données au mois de juin 1742, Louis XV érige en sa faveur cette terre en duché de Broglie.

Par lettres patentes de mars 1622, cette terre fut érigée en duché et pairie et prit le nom de La Valette.

Par lettres patentes délivrées le 8 mars 1617 le duc de Lorraine Henri II abandonnait sa seigneurie de Prény à son conseiller d’État André des Porcelets, sieur de Maillane.

Par lettre de 1372, le roi Charles V donnait à son « amé et féal chevalier Jehan de Pocquières.

Par lettres patentes, pour essayer d’y mettre un terme, il érige le marquisat des îles d'Or le .

Par lettres patentes de Louis XVI sont érigées en effet en un comté de Noinville, sur les terres de Mélimé, Montgon et Neuville, au bénéfice des Durey de Noinville.

Par lettre du , le dauphin Louis II (futur roi Louis XI) fait don à Jean de Copier, sa vie durant, de la châtellenie et de la terre de Beauvoir.

Par lettre de Paris en date du , celle-ci offrit à la municipalité de lui faire concession gratuite et perpétuelle des deux premières travées de la plus grande des halles pour qu’un hôtel de ville y fût édifié.

Par lettres patentes du roi , datées de Cognac, juillet 1621, en faveur de sieur de Bizures, seigneur de Sacy, furent créées foires et marchés dans le village.

Par lettres, le comte Amédée VI de Savoie porte concession en fief à Guillaume de Franciscy le domaine de La Verpillière.

Par lettres patentes, le roi Louis XI (1423-1483) autorise, en , l'établissement d'un marché et de trois foires à Saint-Ilpize.