पत्र-पेटेंट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En 1726, des lettres patentes du roi, à la demande du prince de Chalais, du curé et des habitants, en réglèrent le fonctionnement.

Par lettres patentes données au mois de juin 1742, Louis XV érige en sa faveur cette terre en duché de Broglie.

Par lettres patentes de mars 1622, cette terre fut érigée en duché et pairie et prit le nom de La Valette.

L'abbaye a été ensuite transférée à la Côte-Saint-André en 1633 sur lettres patentes de Louis XIII.

À ce titre fut associée la pairie par lettres patentes de 1709.

Par lettres patentes délivrées le 8 mars 1617 le duc de Lorraine Henri II abandonnait sa seigneurie de Prény à son conseiller d’État André des Porcelets, sieur de Maillane.

Il fut réintégré, avec majorat de baron-pair le (lettres patentes du ) À la Chambre haute, M.

La seigneurie passa ensuite par alliance à une branche de la maison de Rohan et fut érigée par lettres patentes (non enregistrées) de Louis XIV datées de mars 1667 en principauté de Soubise en faveur de François de Rohan (1630-1712).

Louis XIV entérine cette fondation par lettres patentes.

Pour permettre la construction d'un auditoire, tribunal de justice, et d'une prison, des lettres patentes du prévoient la levée d'un impôt de livres dans l'élection.

A la demande des habitants du Monastier, Louis XIII rétablit par lettres patentes le deuxième marché hebdomadaire en 1614, celui du vendredi, disparu à cause des guerres de religions, puis des guerres de la ligue.