पट्टाकार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il fut amalgamé avec cinq de ses amis politiques à quelques Hébertistes et leurs bailleurs de fonds (Frey, d'Espagnac, Guzman).

Cession du bail indépendamment du fonds de commerceSi le locataire veut céder son droit au bail à un tiers qui n'acquiert pas en même temps de fonds de commerce, il doit obtenir l'accord préalable du bailleur si une clause du bail le lui impose.

Le droit d’entrée perçu par le bailleur doit être en principe regardé comme un supplément de loyer sauf circonstances particulières.

La Première Guerre mondiale Persuadé qu'il aurait un grand avenir, il engage l'Empire ottoman dans le camp des puissances centrales durant la Première Guerre mondiale, le Reich étant le principal bailleur de fonds de l'organisation spéciale.

Les membres s’engagent, aux côtés d’autres bailleurs, à aligner leurs financements sur l’Accord de Paris.

60 % de l’habitat est utilisé à titre locatif et 32 % du patrimoine appartient à des bailleurs sociaux tels que La SLE, ODN, CAL-PACT, OPAC LMH.

C’est le cas de la Turquie et de la Corée du Sud, des ex-emprunteurs de l’IDA, devenus aujourd'hui des bailleurs de fonds.

Les bailleurs de fonds de Horne, le consortium Tremoy, réunissant des résidents de New Liskeard, en Ontario, vendirent leurs parts à un autre groupe d'aventuriers qui désiraient et pouvaient financer et mettre en valeur la zone d'intérêt cuprifère et aurifère.

Les militants de gauche ont affirmé que NPR s'adresse avant tout à ses bailleurs de fonds et évite les sujets controversés.

Mission Le FIDA est une banque d'aide au développement qui a pour vocation d'aider financièrement, comme bailleur de fonds et organisateur, au développement agricole et rural dans les pays en développement et en transition.

Le refus d'agrément du bailleur ne peut cependant pas être discrétionnaire, il doit être motivé ou justifié par un intérêt légitime.