पक्षपात-रहित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il affirme que les morts sont jugés de façon impartiale par des juges qui sont eux-mêmes morts, libérés de leur corps, sans passions et sans intérêts, et qui ne prennent en compte que la justice et l'excellence de l'âme.

Les consuls, prenant fait et cause pour eux, et peu rassurés sur l'impartialité d'un magistrat nommé et révocable par le seigneur lui-même, portèrent la cause au parlement de Grenoble, dans l'espoir que la cour exigerait communication des titres anciens où le vingtain se trouvait stipulé.

Selon des observateurs de l'Union européenne, les élections mexicaines n'ont pas été truquées, mais l'impartialité de ces observateurs est mise en doute par la gauche mexicaine.

Il en est de même pour certaines cours ayant des compétences relevant du droit familial où les juges ont souvent plus un rôle d'inquisiteur que d'arbitre impartial afin de protéger les intérêts des enfants.

Après la signature de l'accord de paix de Cotonou (Bénin) en 1993, négocié grâce à la CEDEAO, le Conseil de sécurité a créé la Mission d'observation des Nations unies au Liberia (MONUL), qui avait pour mandat notamment de contrôler le respect de l'accord de paix, et d'en vérifier l'application impartiale par toutes les parties.

Critiques L'émission a toutefois fait l'objet de critiques qui mettaient en cause sa propre impartialité, voire sa capacité à critiquer réellement le système télévisuel dont elle fait partie.

La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire, en usage au civil et, dans les pays anglo-saxons, au pénal, où le rôle des juges se limite seulement à celui d’arbitre impartial entre les parties.

Vu les importantes implications de cette hypothèse, il est moralement impératif qu'elle soit soumise à une investigation réellement scientifique et impartiale par les autorités responsables.

Fontenelle loue la noblesse et l’impartialité de son caractère ; sa charité que, dit-il, il aurait trop souvent exercée pour ne pas être connu, prenant tout son soin pour se dissimuler ; son humilité, qui n’était pas seulement sur ses lèvres, mais était un sentiment qui se fondait sur la science elle-même.

Comme les tribunaux ont chacun un pouvoir judiciaire discrétionnaire, l'abus de celui-ci pourrait compromettre le système de justice par des jugements biaisés sans un principe d'impartialité.

Dans la procédure accusatoire, les juges sont assujettis au principe de l'impartialité afin d'assurer un procès juste et un traitement équitable à chacune des parties.

Le droit coutumier Cette notion de droit coutumier non écrit sans appui d'un appareil extérieur d’exécution et de contrainte est aujourd'hui difficile à appréhender pour les habitants d'un pays doté d'un ou pénal dans lequel un État à peu près efficace et normalement impartial distribue la justice de façon régulière.