न्यायपालिका फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

|} Judiciaire Le pouvoir judiciaire est représenté par la Haute Cour.

"(Rapport 2006/7 de la Police Judiciaire).

Arrondissements Judiciaires Depuis le , la Province de Flandre-Occidentale fait partie de l'arrondissement judiciaire, de Gand, ceux de Audenarde, Bruges, Courtrai, Furnes, Gand, Termonde et d'Ypres ayant été fusionnés en un seul arrondissement judiciaire.

De 1977 à 1981 il fait une Maîtrise en droit privé Option carriers Judiciaires.

D) déclare: "La méthode de dopage organisée au sein du Fassa Bortolo en 2003, décrite par Frigo dans sa lettre, est comparable à la méthode Festina" (Rapport 2006/7 de la Police Judiciaire).

Un rapport de la Police Judiciaire signale que « dès la Libération, les locaux du Téméraire, 116 rue Réaumur, ont été fouillés, bouleversés et occupés par des cellules communistes qui y sont encore : il s’agit d’étrangers groupés sous l’appellation CADI (comité d’action de défense des immigrés) ».

Les membres sont proposés comme suit :Un membre par le Conseil National ;Un membre par le Conseil d’État ;Un membre par le Ministre d’État ;Un membre, ayant la qualité de magistrat du siège, par le Directeur des Services Judiciaires ;Un membre par le Conseil Communal ;Un membre par le Conseil Economique et Social.

Le Centre National d’Etudes Judiciaire s’installe tout d’abord à Paris (place Vendôme au ministère de la Justice puis rue de la Faisanderie) et ensuite en 1960, par une décision significative de décentralisation à cette époque, à Bordeaux (17 cours Xavier Arnozan dans l’attente du nouveau bâtiment inauguré en 1972).

Destiné à remplacer le Browning M1922, il échoua commercialement (malgré quelques achats de la Police Judiciaire belge pour les fonctionnaires féminins) et fut retiré du catalogue vers la fin des années 1990.