निर्धारित-कर्ता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Histoire Marculfe, qui écrit vers 660, fait le premier mention des échevins comme assesseurs du comte et de son viguier, ou, lieutenant dans le jugement des causes.

Le plaid-annal de Gerbéviller se tenait en présence d'un auditoire composé de huit personnes : le prévôt, le procureur fiscal du marquis, deux maîtres échevins, deux députés et deux commis de ville Lors de la répartition des charges aux habitants, l'auditoire s'adjoignait trois assesseurs représentant chacun une classe sociale.

Par deux fois, il tente d'être élu juge à la cour d'appel de La Canée, mais ne parvient qu'à obtenir un poste d'assesseur dont il démissionne rapidement, sans doute déçu par ce rôle subalterne.

Gilet aboutit à l'annulation de l'élection, ce sera à cause d'erreurs dont ses adjoints et/ou colistiers sont, semble-t-il, à l'origine en tant que présidents ou assesseurs des bureaux de vote ».

Gros, un assesseur du bourreau, saisit la tête sanguinolente et la présente au peuple.

Ils avaient pour principale fonction d'exécuter la paix perpétuelle décrétée en 1495 et les arrêts de la Chambre impériale ; un tiers des assesseurs de la Chambre sont désignés par les Cercles.

Le VPE non légalement défini, suivant les universités, peut aussi être nommé chargé de mission ou assesseur.

Carrière professionnelle Stephen Breyer commence sa carrière juridique en tant qu'assistant du juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis Arthur Goldberg en 1964.

Il suivit le barreau sous le fameux Azon, et exerça pendant quelque temps les fonctions d'avocat et celles d'assesseur du podestat ; mais les troubles qui agitèrent sa patrie l'obligèrent à s'en éloigner.

La première chapelle du village est érigée en pour les verriers par Jean-Baptiste Poncet, assesseur à la prévôté de Bitche, trois ans après qu'il a fondé la verrerie.

Jacques Babin, juge assesseur de la principauté, en fut le premier bénéficiaire.

Le , le roi le fit assesseur à Fontenay.