नियमोल्‍लंघन-करते-हुए फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le , la CRIIRAD dénonce, dans une lettre au ministre de l’Environnement, des travaux d'aménagement (plantation d'arbres, érection d'une stèle) sur des parcelles contenant certains des résidus d'exploitation, en violation de l'arrêté préfectoral interdisant toute atteinte aux couches de recouvrement des déchets.

Critiques L'écrivain chinois Ma Jian a déploré le manque de solidarité et d'engagement de Mo Yan vis-a-vis des autres écrivains et intellectuels chinois réprimés et/ou mis en détention en violation de la liberté d'expression reconnue par la Constitution.

La fille de Marie de Guise, Marie Stuart, est alors la plus proche parente catholique de la reine défunte et peut à ce titre revendiquer le trône d'Angleterre bien qu'en violation des termes du Troisième Acte de Succession au trône d'Angleterre.

Ce décret, adopté en violation des règles prévues par la Confédération de Varsovie, sera dénoncé par les Orthodoxes, sans succès.

La population occupante implante sa population civile en violation de la quatrième convention de Genève dans un territoire occupé militairement.

La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (ou LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (ou UEJF) constatent qu'il est possible d'acheter des objets nazis aux enchères en se connectant au site web de Yahoo!, en violation de l'article R.

Durant la guerre d'Indochine et la guerre du Viêt Nam, les soldats français et américains capturés par la République démocratique du Viêt Nam étaient souvent battus et torturés en violation de leur statut de prisonniers de guerre.

Toute cession de tout ou partie d'une collection d'un musée de France intervenue en violation de ces dispositions est nulle et les actions en nullité ou en revendication formée par leur propriétaire ou l'État sont imprescriptibles.

Selon Max Oidtmann, à la fin de l'hiver 1910, le gouvernement impérial des Qing est furieux contre Thubten Gyatso qui a coupé les vivres à son représentant, l'amban, en violation des accords de ravitaillement.

Octavius, qui s’oppose à la réforme, est déposé de sa charge à l’unanimité par les comices convoqués par Tibérius en violation de la constitution.

L'armée argentine écrase les insurgés qui prétendent agir au nom de la Constitution, en utilisant notamment l'arme chimique du phosphore blanc, en violation des Conventions de Genève.