नियामक-प्राधिकरण फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Références Lien externe de L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

Elle assure la surveillance des mécanismes de ce financementEn 2005, la loi de régulation postale a étendu les responsabilités de l’Autorité, devenue à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en lui ajoutant la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal.

Par ailleurs, deux autorités de régulation ont été instituées dans le domaine de la protection des droits des citoyens : il s’agit de l'Autorité de régulation de la presse écrite et de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.

Ses compétences sont progressivement élargies au secteur postal le avec l'entrée en vigueur de la loi du de régulation des activités postales, où elle prend alors le nom d’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP ou Arcep).

Nommé par le président du Sénat le , Jacques Douffiagues devient membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications (aujourd'hui Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) jusqu'en janvier 2007.

Histoire Créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer l'ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, elle entre véritablement en fonction le sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (ART).

création de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), devenue plus tard ARCEP, pour réguler le marché des télécommunications et en vue de l'ouverture de la téléphonie fixe à la concurrence.

, après que la TAPDK (Autorité de régulation du marché du tabac et de l'alcool) en Turquie ait interdit la promotion des produits du tabac et de l'alcool par des organisations sportives.

Devant la pénurie de numéros de téléphones mobiles commençant par 06, à la suite de l'ouverture par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de ce nouvel espace de numérotation, les opérateurs Orange et Bouygues Telecom débutent l'attribution de numéros mobiles commençant par 07.

La mission de régulation du secteur de la distribution de la presse, précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), est dorénavant confiée à l’Arcep.

Il a été président de l’Autorité de régulation des télécommunications.